Mentions légales

Ce site est publié par Jacques SIRET, Directeur de la publication.

 

HÉBERGEMENT

AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations liées aux données personnelles sont disponibles sur la page Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le contenu de ce site se définit comme une Base de Données au sens indiqué par la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Tout ce qui n’appartient pas à l’Éditeur et notamment, sans que cette liste soit exhaustive les photos, les images, les infographies, les codes source, les logotypes, les produits ou les marques déposées, est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Vous ne pouvez pas réutiliser tout ou partie du contenu de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la part de l’Éditeur.

Les droits de reproduction et de diffusion sont réservés à l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de faire des liens vers des sites tiers disponibles sur Internet.

L’internaute qui accède à ces contenus depuis le site de l’Éditeur reconnait que ces services ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur. En conséquence l’Éditeur ne peut être tenu responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés..

 

RESPONSABILITÉ

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à une transmission défectueuse des informations dues aux aléas techniques liés à Internet, ni aux incompatibilités dues à l’environnement logiciel et/ou matériel utilisé par l’internaute. L’éditeur fait tout son possible pour que les informations accessibles soient exactes et à jour, mais l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs qui pourraient être sur ce site.

L’Éditeur ne serait être tenu responsable de tous dommages provoqués du fait de l’accès au site. Que ces dommages soient directs ou indirects et qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, et ce même si l’Éditeur aurait été informé de la possibilité de tels dommages..

Toute réclamation ou poursuite concernant ce site ou son utilisation sont soumis au droit Français.

Le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent.

 

Contact

Cabinet d'Avocats Siret & Associés

AVOCAT VICES CACHES AUTOMOBILE

Avocat vice caché automobile
Avocat vice apparent
Avocat vice difficilement perceptible sans démontage
Avocat vice de fabrication
Avocat vice de conception
Avocat carrosserie structure
Avocat oxydation carrosserie
Avocat corrosion perforante carrosserie
Avocat Déformation de longeron
Avocat défaut d’étanchéité de toit
Avocat défaut de la pompe à huile
Avocat défaut de la pompe d’injection
Avocat défaut du système de freinage
Avocat défectuosité du moteur
Avocat rupture d’une bielle Fuite des injecteurs
Avocat défaillance de la fixation des soupapes
Avocat manque de fiabilité
Avocat défaut de direction
Avocat consommation excessive d’eau

AVOCAT VICES CACHES MOTO

Avocat courroie de distribution,
Avocat défaut du volant moteur
Avocat kilométrage trop important
Avocat corrosion du plancher et de la coque
Avocat moteur émettant des fumées importantes
Avocat tromperie, falsification du compteur kilométrique
Avocat droit automobile
Avocat litiges garagiste
Avocat consommation excessive d’huile
Avocat problèmes de vices cachés
Avocat tromperie professionnel automobile
Obligation de sécurité de résultats du garagiste
Obligation de moyens du contrôleur technique
Professionnel de la vente et de la réparation automobile
Présomption de vice antérieur à la vente
Vice en germe lors de la vente
Dépôt vente Mandataire Mécanicien
Avocat vibrations excessives

AVOCAT LITIGES VENDEE

Obligation d’information de l’acheteur
Vices difficilement perceptibles sans démontage
Pourparlers, prolongation du délai de deux ans
Prescription quinquennale
Réitération de panne auto moto
Frais d’Immobilisation automobile
Frais de gardiennage auto
Valeur de remplacement véhicule
Véhicule de remplacement ou véhicule de location
Litiges sur facture d’entretien
Clause de non garantie
Remboursement des prix
Remboursement des frais et des honoraires
Expert judiciaire ou amiable
Protection juridique Vendée
Assurance de protection juridique
Véhicule de collection en état de rouler
Usure anormale du véhicule
Avocat boîte de vitesses

Contact